Vous louez (ou envisagez de louer) votre logement sur Airbnb à Arras ? Vous vous demandez s’il faut effectuer une déclaration officielle en mairie, même si vous ne louez que quelques jours par an ?
Oui, dans la majorité des cas, une déclaration en mairie est obligatoire, même pour les résidences principales. Ignorer cette obligation peut entraîner des sanctions. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle à Arras.
Que dit la loi sur la déclaration des meublés de tourisme ?
Depuis la loi pour une République numérique (2016), toute personne qui loue un logement en meublé de courte durée à une clientèle de passage (moins de 90 jours consécutifs) doit effectuer une déclaration préalable en mairie.
Cette règle concerne :
- Les résidences secondaires
- Les résidences principales si elles sont louées plus de 120 jours par an
- Les biens destinés exclusivement à la location saisonnière
La déclaration est gratuite et se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°14004*04.
La déclaration est-elle obligatoire à Arras ?
Oui. Même si Arras n’est pas classée en zone tendue ou soumise à des mesures spécifiques comme Paris ou Lyon, la déclaration en mairie est obligatoire dans tous les cas suivants :
- Résidence secondaire louée en courte durée
- Résidence principale louée plus de 120 jours par an
- Logement régulièrement mis en location saisonnière
Cette formalité permet à la commune de mieux suivre l’évolution du marché locatif touristique, de réguler l’offre et de collecter la taxe de séjour le cas échéant.
Comment faire la déclaration ?
La démarche est simple et rapide. Voici les étapes à suivre :
- Téléchargez le formulaire Cerfa n°14004*04
- Remplissez les informations relatives au logement (adresse, capacité, période de location…)
- Déposez-le à la mairie d’Arras ou envoyez-le par courrier
Certains territoires permettent aussi une déclaration en ligne. Il est conseillé de se renseigner directement sur le site de la mairie d’Arras ou en appelant le service urbanisme.
Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé qui peut être demandé en cas de contrôle ou pour créer une annonce sur certaines plateformes.
Que risque-t-on si l’on ne déclare pas sa location courte durée ?
Ne pas respecter l’obligation de déclaration peut entraîner :
- Une amende administrative jusqu’à 450 €
- L’impossibilité d’obtenir un numéro d’enregistrement (dans les villes qui l’exigent)
- Des complications en cas de litige avec un locataire ou l’administration
Il ne s’agit donc pas d’un simple détail administratif, mais d’un acte qui garantit la légalité de votre activité de location courte durée.
Ce que la conciergerie peut faire pour vous
Nous accompagnons les propriétaires de A à Z, y compris sur les aspects réglementaires. Nous pouvons vous aider à :
- Identifier vos obligations en fonction de votre bien et de votre situation
- Réaliser votre déclaration en mairie
- Mettre en place un système de gestion conforme et transparent
- Collecter la taxe de séjour et la reverser si nécessaire
L’objectif : que vous puissiez louer sereinement, sans prendre de risques juridiques ou fiscaux.
Conclusion
Oui, la déclaration en mairie est obligatoire pour louer en courte durée à Arras, selon votre situation. C’est une formalité simple, mais indispensable pour rester dans les règles.
Si vous avez un doute ou si vous souhaitez déléguer entièrement la gestion de votre bien, une conciergerie spécialisée peut vous accompagner à chaque étape, y compris dans les démarches administratives.
