Vous louez ou envisagez de louer votre logement sur Airbnb à Arras ? Vous avez peut-être entendu parler des démarches à effectuer en mairie, ou du statut LMNP. Mais que se passe-t-il si vous ne déclarez pas votre activité ?
La location courte durée est soumise à un cadre légal strict, même dans des villes comme Arras. En cas de non-respect des règles, vous risquez des amendes, des redressements fiscaux, et parfois la suspension de vos annonces.
Voici un point complet sur les sanctions encourues, les erreurs fréquentes, et comment rester dans les règles simplement.
Louer sans déclaration : ce que dit la loi
En France, louer un logement meublé en courte durée à une clientèle de passage impose plusieurs obligations :
- Déclarer le logement à la mairie (formulaire Cerfa)
- Déclarer les revenus perçus aux impôts
- Collecter et reverser la taxe de séjour (directement ou via Airbnb)
Ne pas effectuer ces démarches expose le propriétaire à des sanctions administratives et fiscales.
Sanctions possibles pour une absence de déclaration en mairie
Si vous ne déclarez pas votre logement en meublé de tourisme auprès de la mairie :
- Amende pouvant aller jusqu’à 450 €
- Refus d’enregistrement sur les plateformes (Airbnb peut bloquer l’annonce)
- Risque de signalement par un voisin ou un tiers
Même si Arras n’est pas encore en zone de “réglementation renforcée”, la déclaration reste obligatoire, notamment pour les résidences secondaires ou les résidences principales louées plus de 120 jours/an.
Sanctions fiscales : attention au redressement
L’administration fiscale peut requalifier vos revenus si :
- Vous ne déclarez pas vos recettes locatives dans votre déclaration annuelle
- Vous utilisez un régime fiscal inadapté
- Vous dépassez certains seuils sans le bon statut
Conséquences possibles :
- Redressement fiscal (impôt + pénalités + intérêts de retard)
- Suppression de l’abattement micro-BIC
- Requalification en activité professionnelle avec régularisation rétroactive
Même de petites sommes peuvent entraîner un contrôle et des sanctions, surtout si elles sont perçues via une plateforme bien connue du fisc.
Sanctions sur les plateformes : Airbnb peut vous bloquer
Depuis plusieurs années, les plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel :
- Transmettent vos revenus à l’administration fiscale
- Exigent parfois un numéro d’enregistrement local (même à Arras à terme)
- Peuvent bloquer les annonces non conformes, surtout en cas de signalement
Vous risquez donc :
- Une perte de visibilité
- La désactivation temporaire ou définitive de votre logement
- Une perte sèche de revenus
Sanctions possibles en copropriété
Si vous êtes en copropriété, vérifiez que votre règlement autorise la location meublée de courte durée.
En cas d’interdiction non respectée, vous vous exposez à :
- Une action en justice par le syndic ou un copropriétaire
- Une condamnation à cesser l’activité (avec astreinte financière)
Cela concerne surtout les résidences récentes, ou celles avec clause d’habitation bourgeoise stricte.
Comment éviter les sanctions ?
La bonne nouvelle : tout cela peut être évité facilement, avec les bons réflexes dès le départ :
- Faire la déclaration en mairie (simple et gratuite)
- Créer son activité LMNP et choisir le bon régime fiscal
- Tenir une comptabilité correcte
- Louer dans le respect du règlement de copropriété
- Déléguer à une conciergerie qui vous accompagne sur tous ces sujets
Conclusion
Louer sur Airbnb sans déclaration peut sembler anodin, mais les conséquences peuvent être importantes : amendes, blocage de votre annonce, redressement fiscal, actions en copropriété…
Il est donc essentiel de respecter les règles dès le départ, surtout si vous voulez louer régulièrement et en toute sérénité.
